Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jeoffrey Courgey, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « FrenchShopper » (SIRET 850 220 120 00040) (ci-après « FrenchShopper », « nous ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client », « vous ») souhaitant utiliser l'un des deux services proposés sur le site frenchshopper.com (ci-après « le Site ») :
Les deux services aboutissent à un même envoi international et sont régis, à compter de la constitution du colis, par les mêmes stipulations. Le Client peut n'utiliser que l'un des deux, ou les deux, y compris au sein d'un même envoi.
Terminologie. Dans les présentes, le mot « devis » désigne exclusivement le devis d'achat prévu à l'Article 5.1. Le prix du transport international, lui, est présenté au Client sous forme d'« offres de transport » au sens de l'Article 6.10. Le mot « article » désigne un bien acquis par FrenchShopper pour le Client, et le mot « colis » un envoi reçu au titre du service « Réexpédition de colis » ; les stipulations qui emploient les deux termes s'appliquent indifféremment aux deux services.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le Site.
Le Client transmet à FrenchShopper, depuis son espace, les liens des articles qu'il souhaite obtenir. FrenchShopper vérifie chaque annonce, relève le prix réellement pratiqué ainsi que le coût d'acheminement jusqu'à son entrepôt, et adresse au Client un devis. Aucun achat n'est effectué et aucune somme n'est prélevée avant que le Client n'ait accepté et réglé ce devis.
Le devis réglé, FrenchShopper acquiert l'article en son nom propre auprès du vendeur, puis le revend au Client. Elle est donc, à l'égard du vendeur d'origine, l'acheteur, et à l'égard du Client, le vendeur de l'article : elle n'agit ni comme mandataire, ni comme simple intermédiaire. Il en découle deux conséquences, qui sont l'intérêt même du service :
Les articles ainsi acquis sont ouverts, contrôlés et pesés à leur arrivée en entrepôt, sans frais (Article 7.1), puis conservés, regroupés et expédiés dans les conditions communes énoncées à l'Article 2.3.
Le Client dispose d'une adresse personnelle en France, assortie d'un code d'entrepôt qui lui est propre, qu'il utilise comme adresse de destinataire lors d'achats qu'il effectue lui-même, sous sa seule responsabilité, auprès de tout commerçant de son choix.
Pour ce service, FrenchShopper n'intervient à aucun titre dans la relation entre le Client et ce commerçant : elle n'est ni acheteur, ni mandataire, ni partie à la vente, et ne perçoit rien sur le prix des articles. Sa prestation commence à la réception du colis et se limite à son contrôle extérieur, sa conservation, son regroupement éventuel avec d'autres colis ou articles du même Client, son emballage et sa remise au transporteur retenu par le Client.
Ces colis ne sont pas ouverts à la réception. Ils le sont sur demande expresse du Client au titre de l'option prévue à l'Article 6.1, ainsi qu'à l'occasion du regroupement de plusieurs colis en un envoi unique, dans les conditions et aux fins prévues à l'Article 7.1. Le Client demeure seul responsable de la licéité du contenu de ces colis et du respect des restrictions rappelées aux Articles 7.2 et 7.3.
À compter de leur arrivée en entrepôt, articles et colis suivent le même régime, quel que soit le service dont ils proviennent : conservation (Article 6.2), regroupement (Article 6.3), emballage et consolidation (Articles 6.4 et 6.5), assurance (Article 6.6), formalités douanières, remise au transporteur retenu par le Client et livraison (Article 9). Un même envoi peut réunir des articles achetés par FrenchShopper et des colis reçus au titre de la réexpédition.
Les deux services sont proposés pour une livraison vers la quasi-totalité des pays du monde, via nos transporteurs partenaires. Les droits de douane, taxes locales et délais de livraison applicables varient selon le pays de destination et restent à la charge du Client, en sus du prix de l'envoi (Article 6.7). Si une destination venait à ne pas être desservie, ou à n'être desservie que sans assurance, cela est indiqué lors de la présentation des offres de transport, avant tout paiement.
Le service « On achète pour vous » suppose en outre que le vendeur accepte de livrer à notre entrepôt en France. Un vendeur qui refuserait cette livraison rend l'article non réalisable : il est alors écarté du devis dans les conditions de l'Article 5.1.
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte, incluant a minima une adresse email valide, un mot de passe, un nom et un prénom. Un numéro de téléphone peut être renseigné facultativement. L'adresse postale de livraison est demandée au moment de la finalisation d'un envoi.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
a) Demande. Le Client dépose dans son espace les liens des annonces qui l'intéressent, en précisant le cas échéant la taille, la couleur, la quantité et toute indication utile. Une même demande peut porter sur vingt articles au plus. Le Client n'a aucun prix à annoncer : c'est FrenchShopper qui le relève.
b) Vérification et devis. FrenchShopper vérifie chaque annonce et relève le prix réellement pratiqué ainsi que les frais d'acheminement jusqu'à son entrepôt. Elle écarte du devis les annonces qu'elle n'est pas en mesure d'honorer, notamment : article déjà vendu ou annonce retirée, vendeur injoignable ou refusant de livrer à notre entrepôt, bien visé à l'Article 7.3, ou doute sérieux sur la licéité, l'authenticité ou la provenance du bien. Le devis, adressé par courrier électronique et consultable dans l'espace du Client, détaille article par article le prix relevé et l'acheminement, ainsi que les frais de service de l'Article 6.14 et le total à régler.
Tant que FrenchShopper n'a pas engagé la vérification, le Client peut modifier ou annuler sa demande librement depuis son espace. Une fois la vérification engagée, la demande est verrouillée jusqu'à l'envoi du devis, afin que le devis établi corresponde à ce qui a été demandé ; le Client en est informé dans son espace.
c) Portée et fragilité du devis. Le devis n'est enfermé dans aucune durée de validité, mais il repose sur des annonces en ligne au jour où il est établi. Les biens proposés sur les places de marché de seconde main sont le plus souvent uniques et peuvent être vendus à tout moment, y compris entre l'envoi du devis et son règlement. FrenchShopper ne réserve ni ne bloque aucun article avant paiement et ne peut garantir sa disponibilité. Il est donc de l'intérêt du Client de régler sans tarder. Le sort d'un article devenu indisponible est réglé à l'Article 6.13.
d) Règlement et achat. Le règlement du devis vaut commande ferme et emporte acceptation des présentes. FrenchShopper procède alors à l'achat sans délai injustifié, en principe dans les vingt-quatre heures ouvrées, et en informe le Client par courrier électronique. La propriété des articles est transférée au Client dès leur acquisition par FrenchShopper ; ils demeurent sa propriété pendant toute leur conservation en entrepôt, dans les conditions de l'Article 6.2.
e) Réception et contrôle. Chaque article est ouvert, contrôlé et pesé à son arrivée, sans frais. Le Client en est informé. Si le contrôle révèle que l'article ne correspond pas à l'annonce ou présente un défaut, le choix prévu à l'Article 6.12 lui est ouvert.
À la création de son compte, le Client reçoit une adresse d'entrepôt en France assortie d'un code personnel. Il utilise cette adresse comme destinataire de ses achats auprès des commerçants de son choix, en y faisant figurer son code — sans lui, un colis reçu ne peut être rattaché à personne.
Le Client déclare dans son espace chaque colis attendu, en indiquant au minimum un numéro de suivi ou une description permettant de l'identifier à l'arrivée. FrenchShopper réceptionne le colis, le pèse et en informe le Client. Les conditions relatives à l'identité du destinataire figurent à l'Article 7.6, et celles relatives aux droits et taxes réclamés à l'entrée en France à l'Article 6.7.
Le Client choisit, parmi les articles et colis présents en entrepôt, ceux qu'il souhaite recevoir, et demande leur envoi. Cette demande n'entraîne aucun prélèvement. FrenchShopper compose alors le carton, le pèse et le mesure, puis informe le Client. Celui-ci choisit sa livraison parmi les offres de transport présentées, chacune avec son délai et son montant complet, et procède au règlement. L'expédition n'intervient qu'après paiement effectif. Le Client peut annuler sa demande d'envoi sans frais tant qu'il n'a pas payé ; les articles et colis retournent alors en stock.
Le prix total facturé au Client se compose des éléments ci-après. Chaque poste est affiché séparément avant tout règlement, et le Client connaît le montant exact de ce qu'il paie avant de le valider. Aucun poste n'est ajouté après coup, à la seule exception des sommes réclamées par un tiers et refacturées à l'euro près dans les cas prévus à l'Article 6.7.
Repère de lecture. Les postes 6.13 et 6.14 (prix des articles, acheminement et frais du site vendeur, frais de service) ne concernent que le service « On achète pour vous » et se règlent avec le devis. Les postes 6.1 à 6.7 s'appliquent aux deux services et se règlent avec l'envoi. Les postes 6.11 et 6.12 traitent des retours vers le vendeur.
Photographies du contenu — 2,50 € par colis ou par article, à la demande. Les colis reçus au titre du service « Réexpédition de colis » ne sont pas ouverts à la réception ; un article acquis par FrenchShopper au titre de l'Article 2.1 est, lui, toujours ouvert et contrôlé à son arrivée, sans frais. Dans les deux cas, le Client peut demander la prise de photographies du contenu, facturée 2,50 € par colis ou par article. Cette somme n'est pas réglée au moment de la demande : comme les frais de conservation de l'Article 6.2, elle est ajoutée à la facture d'expédition de l'envoi qui comprend l'élément concerné, et réglée en une seule fois avec elle. Cette option porte sur les seules photographies : l'ouverture et le contrôle prévus à l'Article 7.1 sont, eux, opérés sans frais. Un article dont le contrôle révèle un défaut est photographié sans frais, ces photographies servant au choix prévu par le Client de le conserver ou de le retourner.
La conservation est gratuite pendant 45 jours à compter de la réception effective de chaque article ou colis dans notre entrepôt. Au-delà, des frais de conservation de 1 € par jour et par article ou colis sont dus.
Ces frais ne font l'objet d'aucun prélèvement au fil de l'eau : ils sont cumulés puis facturés en une seule fois, avec les frais d'expédition, au moment où le Client finalise son envoi. Le décompte cesse à la date de la demande d'envoi du Client, les délais de préparation ultérieurs demeurant à la charge de FrenchShopper. Le Client est informé par courrier électronique cinq jours avant le terme de la période gratuite, puis à son expiration.
Abandon. Les articles et colis confiés demeurent la propriété du Client, et FrenchShopper n'acquiert sur eux aucun droit du seul fait de leur conservation. Toutefois, lorsqu'un article ou colis demeure en entrepôt quatre-vingt-dix jours après sa réception — soit quarante-cinq jours après le terme de la période gratuite — sans que le Client en ait demandé l'expédition ni répondu à nos relances, il est réputé abandonné.
Avant toute disposition, FrenchShopper adresse au Client, à l'adresse électronique de son compte, un dernier avis lui accordant un préavis de quinze jours, envoyé le soixante-quinzième jour suivant la réception. Toute réponse du Client, même sans règlement immédiat, interrompt ce délai. À défaut de réponse à l'expiration du préavis, FrenchShopper peut détruire l'article ou le colis, ou le remettre à une association caritative s'il est en état d'être réemployé. FrenchShopper ne le vend pas et n'en tire aucun profit.
Dans ce cas, les frais de conservation accumulés sont définitivement abandonnés et plus rien n'est réclamé au Client à ce titre. Le Client ne peut en revanche prétendre à aucune indemnité au titre du bien dont il a été disposé.
Le regroupement de plusieurs articles ou colis dans un même envoi est facturé 2,50 € par élément à compter du deuxième, quel que soit le service dont il provient. Un envoi ne comportant qu'un seul article ou colis n'est pas concerné.
Sur demande du Client, un emballage renforcé (calage et coins consolidés) peut être appliqué à l'envoi, facturé 5 €.
Lorsque disponibles, les tarifs proviennent en temps réel du ou des transporteurs partenaires de FrenchShopper pour la destination, le poids et les dimensions concernés ; à défaut, une estimation est calculée sur la base des tarifs publics Colissimo International en vigueur.
Le montant facturé au Client à ce titre inclut, sans détail séparé : le coût du transport, le coût réel de l'emballage (carton et calage adaptés), la rémunération de FrenchShopper au titre de l'organisation du transport, ainsi que l'assurance prévue à l'Article 6.6. FrenchShopper contracte le transport en son nom propre auprès du transporteur et en règle le prix ; le Client règle à FrenchShopper le prix convenu, et non directement le transporteur.
Un devis indicatif est disponible sur la page « Estimer ma livraison » avant toute commande. Le tarif définitif est établi à partir du poids et des dimensions réels du colis constitué, mesurés en entrepôt, et communiqué au Client pour acceptation avant tout paiement (Article 6.9).
Tout envoi expédié par FrenchShopper est assuré d'office pendant son acheminement, dans les conditions et limites du contrat souscrit par FrenchShopper auprès de son transporteur partenaire. Le Client n'a aucune démarche à effectuer et ne souscrit aucun contrat d'assurance à titre personnel : FrenchShopper, en qualité d'expéditeur, assure l'envoi qu'il confie au transporteur.
Le coût de cette couverture est compris dans le montant visé à l'Article 6.5. C'est cette assurance qui indemnise le Client en cas de perte ou d'avarie survenue pendant le transport, selon les modalités de l'Article 10.
L'indemnisation est plafonnée à la valeur déclarée par le Client pour les articles ou colis concernés : il appartient donc au Client de la renseigner avec exactitude, une valeur sous-évaluée limitant d'autant son indemnisation.
Exception — destinations non assurables. Pour certaines destinations, aucun transporteur ne propose de couverture d'assurance (notamment certains territoires isolés et des pays soumis à des restrictions internationales). L'envoi vers une telle destination n'est possible qu'après que le Client a expressément accepté, au moment du paiement, d'expédier sans assurance. Dans ce cas, en cas de perte ou d'avarie imputable au transporteur, l'indemnisation du Client se limite au barème standard dudit transporteur (fixé par ses conditions générales ou les conventions internationales applicables), quelle que soit la valeur déclarée du contenu, et le Client renonce à réclamer à FrenchShopper toute indemnisation au-delà de ce barème. Cette acceptation est horodatée et conservée avec l'envoi.
À l'arrivée chez le Client. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site. Lorsqu'ils sont dus, ils sont à la charge exclusive du Client et perçus par les autorités douanières de son pays de destination, selon la réglementation qui lui est applicable. FrenchShopper ne peut être tenu responsable de leur montant, qui échappe à son contrôle.
À l'entrée en France. Le service suppose des achats effectués auprès de vendeurs établis en France ou dans l'Union européenne : un colis provenant d'un pays tiers peut donner lieu, à son entrée en France, à une taxe sur la valeur ajoutée et à des droits de douane, que le transporteur réclame au destinataire — c'est-à-dire à FrenchShopper.
FrenchShopper n'avance pas ces sommes. Un colis dont la remise est subordonnée à leur paiement immédiat est refusé à la livraison et retourné à son expéditeur par le transporteur, sans frais pour le Client, qui en est informé sans délai ; les suites de ce retour relèvent de la relation entre le Client et son vendeur. Lorsque le transporteur remet néanmoins le colis et en réclame le montant après coup, celui-ci est refacturé au Client à l'euro près, sans marge, avec les justificatifs, et s'ajoute à la facture de son envoi ; le colis demeure en entrepôt jusqu'à son règlement, les frais de conservation prévus à l'Article 6.2 continuant de courir.
Il appartient au Client de vérifier, avant de commander, si son vendeur est établi hors de l'Union européenne et si la taxe est acquittée par lui au moment de l'achat, ce que proposent la plupart des sites pour les commandes de faible valeur.
Certaines marchandises ne peuvent être acheminées, en application des réglementations de transport et des conditions de nos transporteurs partenaires. La liste et le régime applicable figurent à l'Article 7.3, et les conséquences d'un manquement à l'Article 7.5.
Les prix sont exprimés et facturés en euros (€), seule monnaie contractuelle. Toute contre-valeur affichée sur le Site dans une autre devise est purement indicative, calculée à titre informatif sur la base d'un taux de change de marché non garanti, et n'engage pas FrenchShopper.
Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par notre prestataire de paiement Stripe. Le Client ne paie jamais qu'après avoir vu le montant exact, et aucun moyen de paiement n'est débité sans une action de sa part : FrenchShopper ne conserve aucune carte et ne procède à aucun prélèvement automatique.
Les paiements interviennent aux moments suivants :
Le Client peut annuler sa demande d'envoi sans frais tant qu'il n'a pas procédé au règlement correspondant.
Factures. Chaque paiement donne lieu à une facture, accessible depuis l'espace du Client et adressée par courrier électronique. Tout remboursement postérieur donne lieu à un avoir rattaché à la facture d'origine, également communiqué au Client, les sommes étant reversées sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement.
FrenchShopper ne stocke ni ne traite directement les données de paiement du Client, celles-ci étant exclusivement gérées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Le Client qui ne souhaite plus recevoir un colis réceptionné en entrepôt, ou un article que FrenchShopper a acquis pour lui et qui ne présente aucun défaut constaté, peut en demander le retour au vendeur depuis son espace. Cette prestation n'a pas de prix fixe : FrenchShopper examine chaque demande (transporteur imposé, format du colis, frais de conservation dus au titre de l'Article 6.2, option photographies non encore réglée) et communique au Client le montant de la prise en charge, accompagné de sa facture, avant tout règlement. Rien n'est prélevé sans l'accord du Client, qui reste libre de renoncer tant qu'il n'a pas réglé. FrenchShopper peut refuser une demande qu'elle n'est pas en mesure d'exécuter, notamment à défaut d'étiquette prépayée ou d'acceptation du retour par le vendeur ; un tel refus avant règlement n'entraîne aucuns frais.
Pour un colis réexpédié, le Client crée lui-même le retour auprès du vendeur et joint à sa demande, depuis son espace, l'étiquette de retour prépayée fournie par le vendeur ainsi que ses instructions éventuelles. Pour un article acquis par FrenchShopper au titre de l'Article 2.1, c'est elle qui sollicite le retour auprès du vendeur d'origine, avec le compte ayant servi à l'achat, dans les limites des conditions de retour de celui-ci. Dans les deux cas, FrenchShopper imprime l'étiquette, l'appose sur le colis et le dépose auprès du transporteur désigné. FrenchShopper n'achète pas d'affranchissement de retour et n'avance aucuns frais de transport.
Si, après règlement, le retour ne peut être exécuté, la prise en charge est intégralement remboursée au Client et le colis demeure en stock. Pour un colis réexpédié, le prix de l'article, payé par le Client directement au vendeur, n'est jamais perçu par FrenchShopper et ne peut donc être remboursé par elle : son éventuel remboursement relève exclusivement de la relation entre le Client et le vendeur. Pour un article acquis par FrenchShopper au titre de l'Article 2.1, le prix de l'article est remboursé au Client une fois le remboursement du vendeur reçu ; les frais d'acheminement jusqu'à l'entrepôt et les frais de service, qui rémunèrent une prestation déjà exécutée, restent acquis à FrenchShopper. Le retour d'un article présentant un défaut constaté à la réception reste, lui, gratuit et intégralement pris en charge par FrenchShopper.
Articulation avec le droit de rétractation. La faculté organisée par le présent article est une facilité contractuelle, proposée au Client sans préjudice du droit de rétractation qu'il tient de la loi sur les articles que FrenchShopper lui a vendus (Article 8.2). Lorsque le Client entend exercer ce droit plutôt que recourir au présent article, ce sont les modalités de l'Article 8.2 qui s'appliquent, y compris quant au remboursement. Le présent article demeure en revanche seul applicable aux colis reçus au titre du service « Réexpédition de colis », que FrenchShopper n'a pas vendus.
Délais. FrenchShopper n'impose aucun délai pour formuler une demande de retour. En revanche, le vendeur en impose un : les places de marché de seconde main ferment fréquemment un retour quelques jours après la livraison. Ce délai court chez le vendeur, FrenchShopper n'en dispose pas et ne peut le proroger. Le Client formule donc sa demande sans tarder ; si, à la date de la demande ou de son examen, la faculté de retour n'est plus ouverte chez le vendeur, FrenchShopper en informe le Client et la demande est refusée, sans frais pour lui — le colis ou l'article demeurant en stock, à son entière disposition.
Chaque article acquis par FrenchShopper au titre de l'Article 2.1 est ouvert et contrôlé à son arrivée en entrepôt. Si l'article ne correspond pas à l'annonce ou présente un défaut, FrenchShopper en informe le Client, qui choisit librement de le conserver ou de le faire renvoyer au vendeur. Ce retour est gratuit et intégralement pris en charge par FrenchShopper, qui l'a acquis en son nom propre et exerce elle-même le recours auprès du vendeur d'origine.
Si le renvoi aboutit, le Client est remboursé du prix de l'article, de ses frais d'acheminement jusqu'à l'entrepôt et de la part des frais de service devenue sans objet, dès réception du remboursement du vendeur, par avoir rattaché à sa facture. Aucun délai de décision n'est imposé au Client, mais celui du vendeur s'applique dans les conditions énoncées ci-dessus : si la faculté de retour n'est plus ouverte, ou si le vendeur la refuse, FrenchShopper en informe le Client — rien ne lui est facturé, l'article demeure sa propriété et reste en entrepôt, expédiable à tout moment.
Service « On achète pour vous » uniquement.
Prix de l'article. Le prix facturé au Client est celui relevé sur l'annonce par FrenchShopper au jour de l'établissement du devis, refacturé à l'euro près et sans aucune marge. Il est affiché article par article sur le devis, avant tout paiement. Le prix du devis est ferme : il ne peut être revu à la hausse après règlement. Si le prix effectivement payé au vendeur se révèle inférieur à celui du devis, la différence est remboursée au Client. S'il se révèle supérieur, FrenchShopper achète au prix du devis en supportant la différence, ou, si l'écart rend l'achat déraisonnable, traite l'article comme indisponible au sens du présent article.
Acheminement et frais du site vendeur. Les frais réclamés par le vendeur, ou par la plateforme sur laquelle l'annonce est publiée, pour que l'article parvienne à notre entrepôt sont refacturés au Client au coût réel, sans marge, et affichés séparément sur le devis. Ce poste réunit les frais de livraison et, lorsque le site en applique, ses propres frais obligatoires — frais de transaction, de protection de l'acheteur ou équivalents —, que le Client aurait également supportés en achetant lui-même. Il est nul lorsque le vendeur offre la livraison et que le site ne facture rien. Il ne comprend pas le transport international, réglé séparément dans les conditions de l'Article 6.10.
Article devenu indisponible après paiement. Un article vendu, retiré ou devenu introuvable entre le règlement du devis et son achat effectif n'est pas acheté. FrenchShopper en informe le Client et le rembourse, par avoir rattaché à sa facture, de :
Ce recalcul se fait sur le panier réellement acheté, et non au prorata de l'article retiré : le Client règle ainsi exactement les frais qu'il aurait payés s'il n'avait commandé, dès l'origine, que les articles effectivement obtenus. Il ne peut en résulter aucune somme complémentaire à la charge du Client : lorsque le barème recalculé excède les frais déjà réglés, ces derniers sont simplement conservés en l'état et rien n'est réclamé. Lorsque aucun article ne peut être acheté, l'intégralité des sommes réglées est remboursée.
Service « On achète pour vous » uniquement. Le service « Réexpédition de colis » ne donne lieu à aucun frais de ce type : le Client y achète lui-même, et FrenchShopper ne perçoit rien sur le prix de ses articles.
Les frais de service constituent la seule rémunération de FrenchShopper au titre de l'achat. Ils couvrent la vérification de chaque annonce et de son prix, l'établissement du devis, l'achat en son nom propre auprès du vendeur, l'avance du prix, la réception, l'ouverture et le contrôle de l'article à l'entrepôt, ainsi que la conduite des recours auprès du vendeur en cas de difficulté. Tous les autres postes du devis sont refacturés au coût réel.
Ils sont calculés selon un barème progressif par tranches : chaque taux ne s'applique qu'à la part du montant des articles qui tombe dans sa tranche, à la manière d'un barème d'imposition.
Ces frais ne peuvent être inférieurs à un minimum de 12 € par devis, quel que soit le montant des articles : la vérification, l'achat, la réception et le contrôle représentent le même travail sur un petit panier que sur un gros. Ce minimum s'applique en pratique en deçà de 80 € d'articles.
Ainsi, pour 500 € d'articles, les frais s'élèvent à 15 % de 100 € + 12 % de 200 € + 8 % de 200 €, soit 55 €. Pour 200 € d'articles, ils s'élèvent à 15 % de 100 € + 12 % de 100 €, soit 27 €. Pour 40 € d'articles, au minimum de 12 €. Ajouter un article n'augmente jamais les frais que de la part qui lui correspond, et le taux moyen décroît à mesure que le panier grossit.
Le montant exact, calculé selon ce barème, figure sur le devis et est connu du Client avant tout paiement. Il est figé au jour du devis : une modification ultérieure du barème publié sur le Site est sans effet sur un devis déjà émis. FrenchShopper peut appliquer un montant inférieur au barème à titre de geste commercial ; elle ne peut en aucun cas appliquer un montant supérieur. Le sort de ces frais en cas d'article indisponible ou de retour est réglé aux Articles 6.13, 6.11 et 6.12.
FrenchShopper figure comme expéditeur déclaré auprès du transporteur et des autorités douanières, et certifie à ce titre que les colis remis ne contiennent aucune marchandise prohibée. Cette certification l'oblige personnellement.
En conséquence, et indépendamment de l'option payante d'ouverture et de photographies prévue à l'Article 6.1 — qui est un service rendu au Client, à sa demande et dans son intérêt —, FrenchShopper peut à tout moment ouvrir un colis et en vérifier le contenu, sans frais pour le Client et sans que son accord préalable soit requis, aux seules fins de s'assurer du respect des Articles 7.2 et 7.3. Ce contrôle peut être opéré de façon aléatoire ou lorsqu'un élément objectif le justifie (poids, aspect, origine, nature déclarée du contenu).
Il est systématique en cas de regroupement au sens de l'Article 6.3 : réunir plusieurs colis en un seul carton suppose matériellement de les ouvrir — c'est d'ailleurs ce qui réduit le volume de l'envoi, et donc son coût pour le Client. Le contenu est vérifié à cette occasion, sans photographies et sans frais, à la seule fin de s'assurer du respect des Articles 7.2 et 7.3.
Il s'exerce avec le soin dû aux biens du Client et dans le respect de sa vie privée : le colis est refermé et reconditionné aux frais de FrenchShopper, et le Client est informé de tout contrôle ayant donné lieu à une observation. Ce droit est une faculté, non une obligation : son exercice ou son absence d'exercice ne transfère à FrenchShopper aucune responsabilité quant au contenu, qui demeure celle du Client au titre de l'Article 7.2.
Réception non conforme — service « Réexpédition de colis ». Si, à la réception ou lors d'un contrôle, le contenu d'un colis que le Client a lui-même commandé se révèle manifestement non conforme à ce qu'il attendait — colis vide, contenu de substitution ou article différent de la commande —, FrenchShopper en informe le Client sans délai et documente l'état constaté : photographies du colis et de son contenu, poids relevé, date de réception. Ces éléments sont mis à la disposition du Client pour lui permettre d'exercer ses recours contre le vendeur ou la plateforme de vente (garanties d'achat, protection acheteur, signalement), souvent enfermés dans de courts délais qu'il appartient au Client de respecter. FrenchShopper, qui n'est pas partie à cette vente, n'assume aucune responsabilité du fait de cette non-conformité ; les frais de conservation prévus à l'Article 6.2 restent dus le cas échéant, et le colis suit ensuite les instructions du Client (réexpédition, retour au vendeur selon l'Article 6.11, ou abandon).
Réception non conforme — service « On achète pour vous ». Le régime est différent, FrenchShopper étant ici l'acheteur puis le vendeur : la non-conformité d'un article qu'elle a acquis relève de l'Article 6.12, qui ouvre au Client un retour gratuit et intégralement pris en charge, ainsi que des garanties légales de l'Article 10.2. Les recours contre le vendeur d'origine sont exercés par FrenchShopper elle-même, et non par le Client.
Le présent article vise au premier chef le service « Réexpédition de colis » : les colis reçus à ce titre ne sont pas ouverts à la réception, et leur contenu n'est, à ce stade, connu que du seul Client. Les articles acquis au titre du service « On achète pour vous » sont, eux, ouverts et contrôlés à l'arrivée, et FrenchShopper écarte au stade du devis toute annonce portant sur un bien visé à l'Article 7.3 ; les engagements ci-dessous y demeurent applicables en tant qu'ils portent sur la déclaration douanière et sur la licéité de l'usage envisagé dans le pays de destination.
Le Client déclare et garantit, pour chaque article et chaque colis confié :
FrenchShopper peut, avant toute expédition, demander au Client un justificatif d'achat, une précision sur le contenu ou une pièce d'identité. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, l'expédition est suspendue et le colis demeure en entrepôt, les frais de conservation prévus à l'Article 6.2 restant applicables.
Ne peuvent en aucun cas être confiés à FrenchShopper, cette liste n'étant pas exhaustive :
La liste détaillée et actualisée est publiée sur le Site. Elle est donnée à titre d'information : il appartient au Client de vérifier la réglementation applicable à son envoi et à sa destination, laquelle peut évoluer et varie d'un pays à l'autre.
Un envoi ne peut excéder 25 kg, ni 300 cm dans sa plus grande dimension. Ces limites tiennent aux conditions de nos transporteurs partenaires et sont appliquées automatiquement : au-delà, l'envoi est refusé et le Client invité à répartir son contenu sur plusieurs colis. Le poids retenu est celui du carton fini, pesé après préparation — emballage et calage compris —, et non la somme des poids annoncés des articles.
Lorsqu'un colis se révèle contenir une marchandise visée à l'Article 7.3, ou lorsque la déclaration du Client s'avère inexacte :
En cas de manquement du Client aux engagements de l'Article 7.2, celui-ci garantit FrenchShopper et l'indemnise des conséquences directes qui en résultent pour elle : amendes, droits et pénalités réclamés par une administration, frais de destruction, d'immobilisation ou de retour, dommages causés aux tiers, au transporteur ou aux autres colis, et frais de défense exposés. Cette garantie ne joue qu'à raison des manquements imputables au Client et n'exclut ni ne limite la responsabilité de FrenchShopper dans l'exécution de ses propres obligations.
Un entrepôt qui réceptionne des marchandises puis les réexpédie à l'étranger est une cible connue de la fraude au paiement : des biens commandés avec un moyen de paiement détourné y sont livrés, puis renvoyés hors du pays pour rompre la piste. FrenchShopper refuse de servir d'intermédiaire à de telles opérations et met en œuvre, à cette fin, les mesures énoncées au présent article.
Le titulaire du compte, la personne ayant passé la commande auprès du vendeur et le nom du destinataire figurant sur le colis reçu doivent désigner une seule et même personne. Un colis commandé par un tiers — cadeau, achat effectué par un proche — n'est pas exclu, mais le Client le signale et en justifie à première demande ; à défaut, il est traité comme une discordance au sens du présent article.
Lorsqu'un élément objectif fait douter de cette concordance, ou de façon aléatoire, FrenchShopper peut vérifier le contenu du colis dans les conditions de l'Article 7.1 et demander au Client, avant toute réexpédition, la confirmation de commande ou la facture du vendeur établie à son nom, ainsi qu'une pièce d'identité. Ces documents sont demandés dans les conditions de l'Article 7.2 — l'expédition étant suspendue à défaut de réponse dans un délai raisonnable — et ne sont utilisés qu'aux fins de cette vérification, dans le respect de l'Article 11.
À défaut de concordance ou de justification suffisante, FrenchShopper refuse la réexpédition. Le colis demeure en entrepôt, les frais de conservation prévus à l'Article 6.2 restant dus, et le Client organise son retour au vendeur, à sa charge, selon les modalités de l'Article 6.11 ou toute autre solution convenue entre les parties. FrenchShopper peut en outre suspendre ou clôturer le compte dans les conditions de l'Article 7.5 et, lorsque la loi l'impose ou lorsque des éléments objectifs font présumer une infraction, en informer le vendeur concerné ou les autorités compétentes.
Comme le contrôle prévu à l'Article 7.1, cette vérification est une faculté et non une obligation : son exercice, comme son absence d'exercice, ne transfère à FrenchShopper aucune responsabilité quant à la provenance des biens confiés, qui demeure celle du Client.
Les Articles 7.1 à 7.6 s'appliquent aux deux services et demeurent applicables après l'expédition, pour les faits survenus pendant la prise en charge.
Le Client consommateur qui contracte à distance dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Les services et les biens vendus par FrenchShopper obéissant à des régimes distincts, ils sont traités séparément ci-après.
En application de l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
C'est pourquoi, au moment de régler l'expédition de son colis, le Client demande expressément le commencement immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation une fois celle-ci pleinement exécutée — c'est-à-dire une fois le colis remis au transporteur. Tant que le colis n'a pas été remis au transporteur, le Client peut annuler son envoi et obtenir le remboursement intégral des sommes réglées à ce titre.
Les frais de conservation éventuellement dus au titre de l'Article 6.2 restent en revanche acquis, le service correspondant ayant été rendu. Il en va de même des photographies déjà réalisées au titre de l'Article 6.1.
Les articles acquis puis revendus au Client au titre de l'Article 2.1 sont des biens : le Client dispose à leur égard d'un délai de quatorze jours à compter du jour où il en prend physiquement possession, c'est-à-dire du jour de la livraison de son envoi à l'adresse qu'il a indiquée, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Il l'exerce en écrivant à contact@frenchshopper.com par une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou au moyen du formulaire type prévu par la réglementation.
Le Client renvoie alors les articles concernés à FrenchShopper, à l'adresse qui lui est communiquée, au plus tard dans les quatorze jours suivant sa décision. Conformément à l'article L221-23 du même code, les frais directs de renvoi sont à sa charge ; compte tenu des distances en jeu, ils peuvent être élevés et il lui appartient de s'en informer avant de commander. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
FrenchShopper rembourse le Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération des articles ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement, à hauteur :
Le prix du transport international déjà réglé n'est pas remboursé, la prestation correspondante ayant été pleinement exécutée dans les conditions de l'Article 8.1.
Ce droit s'ajoute, sans s'y substituer, aux garanties légales de l'Article 10.2 et à la faculté de retour prévue à l'Article 6.12 lorsqu'un défaut est constaté avant expédition.
Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation d'expédition. FrenchShopper ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (douanes, grèves, intempéries, restrictions douanières temporaires telles que celles pouvant affecter certaines destinations).
Le Client choisit son mode de livraison parmi les offres que FrenchShopper lui présente, sélectionnées auprès de ses transporteurs partenaires. Il ne peut pas imposer un transporteur extérieur à cette sélection.
Pendant l'acheminement, le colis voyage couvert par l'assurance souscrite pour lui (Article 6.6) : c'est elle qui indemnise le Client en cas de perte ou d'avarie du fait du transporteur, selon les modalités de l'Article 10. FrenchShopper n'est pas transporteur et ne répond pas de l'exécution matérielle du transport ; il répond en revanche de ses propres obligations — préparation, emballage, exactitude des informations transmises, remise au transporteur retenu.
FrenchShopper répond de la bonne exécution des prestations qu'elle assure elle-même : la vérification des annonces et l'achat des articles au titre du service « On achète pour vous », la réception et la conservation des articles et colis en entrepôt, leur contrôle, leur regroupement, leur emballage, l'exactitude des informations qu'elle transmet au transporteur et aux autorités douanières, et la remise au transporteur retenu par le Client. Elle répond en outre, en qualité de vendeur, des articles qu'elle revend au Client, dans les conditions de l'Article 10.2.
En revanche, FrenchShopper n'est pas responsable de ce qui échappe à ces prestations, notamment :
Ces exclusions ne portent que sur des faits qui ne sont pas imputables à FrenchShopper ; elles ne limitent en rien sa responsabilité pour ses propres manquements.
En cas de perte ou d'avarie imputable au transporteur, l'indemnisation du Client est assurée par la couverture souscrite pour son envoi (Article 6.6), dans ses conditions et limites. FrenchShopper fait son affaire de la déclaration et du suivi de la réclamation auprès du transporteur et de l'assureur, tient le Client informé de son avancement, et lui reverse intégralement l'indemnité perçue dès réception, sans en retenir aucune part.
Cette prise en charge des démarches est comprise dans le prix de l'envoi et n'est jamais facturée en supplément. FrenchShopper demeure en revanche pleinement responsable de ses propres manquements — notamment un emballage insuffisant qu'il aurait réalisé, une erreur d'adresse de son fait, une remise au mauvais transporteur ou la perte d'un colis pendant sa conservation en entrepôt —, sans que la présente clause puisse limiter cette responsabilité.
Toute avarie, perte partielle ou manquant doit être signalée à FrenchShopper dans les 7 jours suivant la livraison, photographies à l'appui lorsque l'état du colis ou de son contenu est en cause. En l'absence de livraison, la réclamation doit être formée dans les 30 jours suivant la date d'expédition.
Ces délais ne sont pas une formalité : passé quelques jours, les transporteurs cessent d'instruire les réclamations et les preuves matérielles disparaissent — une réclamation tardive ne peut alors plus être portée auprès du transporteur, ni indemnisée par l'assurance de l'envoi. Toute action relative à l'exécution des présentes se prescrit par un an à compter de la livraison ou, à défaut, de la date d'expédition.
Ces délais s'appliquent sans préjudice des garanties légales et des délais d'ordre public dont bénéficie le Client consommateur, qui demeurent en tout état de cause applicables.
Service « On achète pour vous » uniquement. Ces garanties ne concernent pas les colis reçus au titre du service « Réexpédition de colis », que le Client a achetés lui-même auprès d'un tiers.
FrenchShopper vendant au Client les articles qu'elle acquiert pour lui, celui-ci bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
Appréciation de la conformité. La plupart des articles achetés au titre de ce service sont des biens d'occasion, uniques, vendus par des particuliers ou des professionnels tiers. La conformité s'apprécie au regard de l'annonce à partir de laquelle le Client a formulé sa demande, ainsi que de l'état constaté lors du contrôle à l'entrepôt et porté à sa connaissance : les traces d'usage normales, décrites ou visibles dans l'annonce, ne constituent pas un défaut de conformité. C'est précisément pour que le Client dispose d'une information complète avant expédition que chaque article est ouvert et contrôlé sans frais, et qu'un article défectueux est photographié sans frais (Articles 6.1 et 6.12).
Mise en œuvre. Toute réclamation à ce titre est adressée à contact@frenchshopper.com. Lorsque le défaut est constaté avant l'expédition, il est traité par le retour gratuit de l'Article 6.12, qui est plus rapide et plus favorable au Client. Lorsqu'il apparaît après livraison, FrenchShopper instruit la réclamation en qualité de vendeur ; les frais de renvoi éventuels d'un bien non conforme sont à sa charge.
Les données collectées (email, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour la gestion du compte Client et l'exécution du service. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du service (transporteurs, prestataires de paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable en écrivant à contact@frenchshopper.com.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où le Client la valide, telles qu'il les a acceptées et dont la version est enregistrée avec son compte. Une modification ultérieure des présentes est sans effet sur les commandes déjà passées. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. La stipulation écartée serait remplacée par une règle produisant, dans la mesure du droit applicable, un effet économique aussi proche que possible de celui recherché.
Le fait pour FrenchShopper de ne pas se prévaloir d'une stipulation, ou de ne pas exercer une faculté que les présentes lui reconnaissent — notamment le contrôle prévu à l'Article 7.1 —, ne vaut ni renonciation à cette stipulation ou faculté, ni acceptation d'une pratique contraire, et ne l'empêche pas de s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables au lieu de résidence du Client.
Médiation de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à FrenchShopper, après avoir tenté d'en obtenir la résolution directement auprès de nous par une réclamation écrite. Le médiateur retenu par FrenchShopper est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, association loi 1901 agréée par la CECMC sous le n° W751237320, dont le siège est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisissable en ligne à l'adresse www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le recours à la médiation est gratuit pour le Client.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@frenchshopper.com