Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 août 2026

⚠️ Document en cours de finalisation. À faire relire par un professionnel du droit avant validation définitive.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site frenchshopper.com (ci-après « le Site ») et du compte utilisateur associé, indépendamment des conditions propres à chaque commande définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 2 — Accès au Site

L'accès au Site et sa consultation sont libres et gratuits. La création d'un compte est nécessaire pour passer commande et suivre ses achats. L'accès au compte nécessite une authentification par email et mot de passe.

Article 3 — Compte utilisateur

Le Client s'engage à :

FrenchShopper se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou de non-respect des présentes CGU ou des CGV.

Article 4 — Usage du moteur de recherche

Le Site propose un moteur de recherche redirigeant vers les sites des Marketplaces partenaires. FrenchShopper n'est ni éditeur, ni responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels s'appliquent leurs propres conditions d'utilisation.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La structure du Site, son design, ses textes et son fonctionnement sont la propriété de FrenchShopper, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les noms et logos des Marketplaces partenaires cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre purement descriptif, sans lien de partenariat commercial formel sauf mention explicite contraire.

Article 6 — Disponibilité du Site

FrenchShopper s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le Site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de FrenchShopper.

Article 7 — Modification des CGU

FrenchShopper se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion du Client au Site.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 9 — Contact

Pour toute question : contact@frenchshopper.com